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samedi, 07 juillet 2007

PAS DE GRACE COLLECTIVE POUR LE 14 JUILLET "selon le Monde"

Pas de grâce collective

 

pour le 14 juillet,

 

selon Le Monde

06.07.07 | 14h49

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PARIS (Reuters) - Contrairement à un usage systématisé depuis 1991, il n'y aura pas de grâce collective à l'occasion du 14 juillet, écrit Le Monde, citant des sources judiciaires, sur son site internet.

 

Cette décision, qui relève du seul chef de l'Etat, "est cohérente avec celle qu'il a prise de ne pas adopter de loi d'amnistie à l'occasion de l'élection présidentielle", ajoute le quotidien.


Interrogé par Reuters, le ministère de la Justice n'était pas en mesure de confirmer cette information dans l'immédiat.

Une telle décision risque de décevoir plusieurs milliers de détenus qui espéraient ainsi voir leur peine de prison écourtée, et pourrait tendre le climat dans les maisons d'arrêt.

Cette mesure jouait en effet le rôle de soupape de sécurité pour vider des établissements pénitentiaires surpeuplés.

Au 1er juin, 63.600 personnes étaient sous écrou, et les prisons - essentiellement les maisons d'arrêt hébergeant les prévenus ou les condamnés à de courtes peines - comptaient 12.000 détenus de plus que de places disponibles, souligne Le Monde.

23:20 Publié dans ACTUALITE | Lien permanent | Commentaires (0)

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